Radiologue : financer un IRM ou un scanner, de l'autorisation au prêt

Avant de financer un IRM ou un scanner : l'autorisation de l'ARS

L'imagerie en coupe reste une activité autorisée. Depuis les décrets n° 2022-1237 et 2022-1238 du 16 septembre 2022, l'agence régionale de santé délivre une autorisation par site géographique : un même site peut accueillir jusqu'à 3 appareils d'imagerie en coupe sans nouvelle autorisation, après information préalable de l'ARS, et jusqu'à 18 sous conditions d'activité, de spécialisation ou de situation territoriale. Le seuil se compte pour tout le site, même si plusieurs sociétés y sont installées.

Durée, renouvellement et caducité

• L'autorisation est accordée pour 7 ans à compter de la déclaration de mise en service.
• Le dossier d'évaluation se dépose au plus tard 14 mois avant l'échéance ; sans injonction de l'ARS un an avant le terme, l'autorisation est renouvelée tacitement pour 7 ans.
• Elle devient caduque si l'opération n'a pas commencé dans les 3 ans, ou si elle n'est pas achevée dans les 4 ans.
• Une cession d'autorisation doit être confirmée par le directeur général de l'ARS.

Pour le banquier, ces dates structurent le dossier : il veut voir la décision d'autorisation, le calendrier d'installation et, lors d'un rachat, la confirmation de la cession. Les fenêtres de dépôt et les priorités du projet régional de santé varient d'une région à l'autre ; les conditions d'organisation peuvent aussi peser, comme la participation à la permanence des soins demandée par certaines ARS.

Le forfait technique, la recette qui rembourse l'appareil

Chaque examen de scanner ou d'IRM donne lieu à deux paiements de l'Assurance maladie : l'acte intellectuel du radiologue et un forfait technique, qui couvre l'acquisition et le fonctionnement de l'équipement. D'après un rapport de l'IGF et de l'IGAS publié en 2025, un examen coûtait en moyenne 180 € à l'Assurance maladie en 2024 pour une IRM, dont 131 € de forfait technique, et 115 € pour un scanner, dont 78 € de forfait.

Un forfait qui baisse

• Après l'amortissement : le montant diminue une fois l'appareil considéré comme amorti, au bout de 7 ans.
• Avec le volume : au-delà d'une activité de référence, deux seuils déclenchent des baisses. Pour une IRM polyvalente de 1,5 tesla, le rapport cite une référence de 4 750 actes et des seuils de 8 000 et 11 000 actes ; pour un scanner, 6 700, 11 000 et 13 000.
• Selon la zone : pour les IRM, le tarif diffère entre Paris, le reste de l'Île-de-France et la province.

Le cadre tarifaire n'est pas figé. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 vise 300 millions d'euros d'économies sur l'imagerie entre 2025 et 2027, et une question écrite publiée au Journal officiel en octobre 2025 fait état d'une proposition de l'Assurance maladie de baisser de 50 % les forfaits techniques du scanner, de l'IRM et de la TEP, critiquée par son auteure. Un prévisionnel sérieux teste donc un scénario de recettes en baisse.

Crédit ou crédit-bail pour un équipement d'imagerie lourde ?

Les deux formules se rencontrent. Avec un crédit amortissable, le cabinet est propriétaire et amortit l'appareil ; avec un crédit-bail, il verse des loyers et peut lever une option d'achat en fin de contrat. Le traitement fiscal et le coût comparé sont détaillés dans notre article leasing ou crédit pour le matériel médical.

En imagerie lourde, trois points pèsent davantage que pour un petit matériel :

• la valeur de revente : un appareil remplacé par une génération plus récente se revend mal, ce qui pousse la banque à limiter la durée ;
• les travaux et la maintenance : aménagement de la salle, contrat de maintenance et logiciels s'ajoutent au prix de l'appareil et se financent souvent à part ;
• la sortie : en cas d'association ou de cession du cabinet, la reprise d'un crédit-bail se négocie avec le bailleur, alors qu'un bien acheté se transmet avec la société qui le détient.

Un prêt professionnel n'est pas soumis au taux d'usure, sauf les découverts : seule la négociation encadre le taux proposé.

Exemple chiffré : prêt sur 5 ans ou sur 7 ans

Pour ne pas avancer de prix d'appareil, raisonnons sur une tranche de 100 000 € financés. Le taux de 4 % est une hypothèse de calcul, pas une offre.

Allonger à 7 ans réduit la mensualité d'environ un quart, pour 4 318,84 € d'intérêts en plus. Les deux durées restent à l'intérieur de la période où le forfait technique n'est pas encore réduit pour amortissement. Au-delà, le cabinet rembourserait un appareil dont la recette a baissé, au moment même où se pose la question de son remplacement.

Multipliez ces montants par le nombre de tranches de 100 000 € de votre devis réel, travaux compris, et confrontez-les au volume d'actes attendu sur le site.

Qui porte l'équipement : SEL, SCM ou groupement ?

Le choix de la structure décide de qui emprunte, qui détient l'autorisation et comment un associé entre ou sort.

• La société d'exercice : en SEL, les radiologues relèvent en principe des règles des SEL de médecins. La majorité du capital et des droits de vote revient aux médecins qui exercent, et les tiers non professionnels sont limités à 25 %. Faites confirmer les statuts par le conseil de l'Ordre. Le passage en société est traité dans notre article passer de BNC à une SEL.
• La société civile de moyens : elle achète et met l'appareil à disposition des associés, qui gardent chacun leur patientèle. Les intérêts d'un emprunt contracté pour acquérir des parts de SCM sont déductibles des BNC de l'associé.
• Le partenariat avec un hôpital : selon l'IGF et l'IGAS, les partenariats public-privé, souvent sous forme de groupement d'intérêt économique, concernent 22,9 % des IRM et 10,8 % des scanners, et bien davantage dans les départements peu denses.

Le même rapport relève que la détention d'une autorisation d'imagerie lourde est devenue un actif valorisé. Pour un radiologue qui rachète des parts, le prix intègre donc souvent cette autorisation : faites vérifier sa date d'échéance et la situation du site au regard du renouvellement.

Les risques à présenter honnêtement à la banque

Un dossier d'imagerie lourde convainc mieux quand il anticipe les objections :

• Autorisation : échéance, renouvellement, éventuelle injonction, conditions posées par l'ARS.
• Tarifs : sensibilité du résultat à une baisse du forfait technique et au passage des seuils d'activité.
• Technologie : remplacement probable avant la fin de vie physique de l'appareil.
• Personnes : capacité à faire tourner l'appareil si un radiologue s'arrête, et couverture d'assurance des associés.

Les garanties demandées, comme les cautions des associés, se discutent au cas par cas. Notre page sur le financement des radiologues présente les autres besoins du cabinet, et l'étude de faisabilité permet de tester votre projet.

Questions fréquentes

Rédigé par

La rédaction ASG Courtage

Nos guides du financement libéral sont préparés à partir de sources officielles et de données de marché, puis relus par un conseiller avant publication.

Relu par Kevin Guez, Directeur Associé · ORIAS n° 11060488